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Registre du commerce allemand : Tribunal local de Munich (Amtsgericht) HRB 108591

Numéro de TVA : DE 813786011

Numéro d’enr. EAR : Numéro d’enr. DEEE : DE 22292590, ES 7039

 

Déclaration de conformité
 

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution des litiges en ligne (OS), disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes ni obligés, ni disposés à participer à des procédures de résolution de litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation.

Responsabilité légale

 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur notre site Internet. Malgré tout, des erreurs ou des incertitudes ne peuvent être totalement exclues. Nous n’endossons, par conséquent, aucune responsabilité quant à la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Nous n’endossons aucune responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels qui sont provoqués directement ou indirectement par l'utilisation ou la non utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, sauf si notre responsabilité est engagée et prouvée suite à une faute délibérée ou à une grave négligence de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, supprimer des parties du site ou l’ensemble de la plate-forme sans aucun préavis ou de suspendre provisoirement ou définitivement la publication. Pour consommateur: voir ici notre Conditions générales de vente.

 

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Tous les liens sont des connexions à des « contenus tiers » dans la mesure où ils ne sont pas identifiés expressément comme des liens internes ou y afférents. La responsabilité pour des « contenus tiers » qui sont présentés via des liens directs ou indirects vers d’autres prestataires, par exemple, suppose, entre autres, la connaissance positive du contenu illégal ou répréhensible. Nous n’avons aucune influence sur les « contenus tiers » et nous ne nous les approprions en aucune manière. Toutefois, si les sites concernés par des liens proposés par des prestataires extérieurs comportent des contenus illégaux ou offensants, nous nous en dissocions expressément. Si nous constatons ou sommes avertis par des tiers qu’un site concret auquel nous renvoyons via un lien engendre une responsabilité civile ou pénale, nous mettrons immédiatement un terme au renvoi à ce site.

 

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