Instructions de rétractation
de Eve Systems GmbH, gérants : Raimondo Salandra
Rotkreuzplatz 1, 80634 Munich
Registre du commerce du Tribunal d'Instance (Amtsgericht) de Munich HRB 108591
Tél. : +49 89 1433390
Fax : +49 89 14333999
E-Mail: [email protected]
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation conformément aux instructions de rétractation ci-dessous. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation facultatif.
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Eve Systems GmbH, Rotkreuzplatz 1, 80634 Munich, [email protected], téléphone : +49 89 143339 0, fax : +49891433399) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (pièce jointe), qui n'est cependant pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. Aucuns frais ne pourront vous être facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les produits, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou faire livrer les produits à Eve Systems GmbH, Rotkreuzplatz 1, 80634 München (Munich) dans un délai raisonnable et en tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais de retour. Vous ne serez redevable de l'éventuelle dépréciation des produits que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire à la vérification de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des produits.
Fin des règles de rétractation
2. Exclusion du droit de rétractation
Sauf indication contraire, le droit de rétractation prévu à la section 6 ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication requiert des choix de la part du client, ou qui sont clairement adaptés aux besoins du consommateur, par exemple Eve Blinds Collection (312g paragraphe 1 en lien avec § 312g paragraphe 2, point 1 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB)).
Annexe
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez rétracter de ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à [email protected].)
Eve Systems GmbH
Rotkreuzplatz 1
80634 Munich
Tél. : +49 89 1433390
Fax : +49 89 1433399
Je/nous (*) révoque(nt) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*)/reçu le (*)
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (réservé aux communications sur papier)
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Date
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(*) Veuillez rayer les mentions inutiles.
Pour accéder aux déclarations de conformité FCC des produits Eve, rendez-vous
sur https://www.evehome.com/fcc-compliance-statements-eve-products. Pour toute question concernant la conformité des produits Eve avec les réglementations de la FCC, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Responsable de la conformité
Eve Systems GmbH Rotkreuzplatz 1
80634 München (Munich) Allemagne
